UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Les minimums de retraites et le minimum vieillesse


À l’occasion de la réforme des retraites, beaucoup découvrent l’existence de plusieurs minimums pour les retraités du régime général et que leur calcul s’avère complexe.

Beaucoup de salariés se retrouvent avec des pensions de retraite très modestes. Les raisons sont nombreuses : peu ou pas d’activité salariée, périodes de chômage ou de longue maladie, faibles salaires, temps partiel, etc. Des dispositifs leur garantissent un revenu minimum.

Ceux qui ont peu ou pas cotisé peuvent percevoir l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, appelé aussi « minimum vieillesse ». Les autres, s’ils ont obtenu le taux plein, peuvent bénéficier du minimum contributif (Mico) éventuellement majoré. Le salarié doit avoir obtenu toutes ses retraites.

L’allocation de solidarité

L’Aspa, qu’on peut percevoir à partir de 65 ans, garantit un revenu mensuel de 961,08 € par mois en 2023 pour une personne seule et 1 492,08 € pour un couple marié, pacsé ou en union libre. L’Aspa est une allocation différentielle égale au montant garanti moins l’ensemble des ressources de la personne seule ou du couple.

L’Aspa était récupérable sur la succession au-delà d’un montant de 39 000 euros. Depuis le 1er septembre 2023, ce montant est porté à 100 000 euros (150 000 euros dans les Drom), une revendication de la CFDT Retraités satisfaite. Cela favorisera le recours à cette allocation (voir Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite… point 7).

Le minimum contributif ou Mico

Le Mico est ouvert aux salariés qui ont le taux plein. Il faut avoir validé le nombre de trimestres requis (168 pour ceux nés en 1961). Il existe deux types de trimestres : cotisé et assimilé. Un trimestre cotisé est validé quand le salarié a perçu une rémunération au moins égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut. Un trimestre assimilé est validé, sous certaines conditions, pour des périodes d’interruption involontaire du travail salarié (chômage, maladie, invalidité, etc.) pendant lesquelles aucune cotisation n’a été prélevée. On ne peut pas obtenir plus de quatre trimestres cotisés ou assimilés par année civile.

Deux autres catégories de personnes ont le taux plein sans avoir le nombre de trimestres requis : celles qui ont attendu l’âge de 67 ans et celles en inaptitude définitive.

Cas général du calcul du Mico

Au 1er janvier 2023, le Mico mensuel est fixé à 684,13 euros brut et la majoration à 63,44 euros brut. Un salarié né en 1961 ayant le nombre de trimestres requis (168) entièrement cotisés voit sa pension du régime général portée à 747,57 € (retraite + Mico base + majoration). En effet, si sa retraite est inférieure à ce montant, il perçoit un complément pour obtenir ce montant. Le salarié n’ayant pas 168 trimestres cotisés (mais au moins 120), obtient une retraite au moins égale au Mico auquel s’ajoute la majoration proratisée (trimestres cotisés/trimestres requis). S’il a moins de 120 trimestres cotisés, il n’a pas droit à la majoration. Si le salarié n’a pas le nombre de trimestres requis mais le taux plein (départ à 67 ans ou pour inaptitude), le Mico est proratisé (trimestres validés/trimestres requis).

Enfin, le total (pension de base + Mico + majoration + complémentaire + pensions d’autres régimes) est limité à 1 322,87 euros. Le complément (Mico + majoration) est réduit pour ne pas dépasser cette limite.

Le Mico est un droit lié à la retraite de base : il est imposable et n’est pas, comme l’Aspa, dépendant des revenus du couple ni récupérable sur la succession.

François Jabœuf

Tous les détails dans notre guide en ligne

Cet article n’aborde pas les cas particuliers (invalidité, majoration pour enfants, polypensionnés, minimum garanti des fonctionnaires, etc.) qui sont décrits dans les fiches 22, 23 et 49 du Guide des pensions de retraites en ligne, tenu à jour et où on peut poser des questions.
En savoir plus : Sommaire Guide des pensions de retraite

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